1.1 Passation de la Commande

Les commandes sont effectuées en français et en euros (€). L’Acheteur peut passer sa commande directement sur le site, ce qui entraîne l’obligation de paiement. Les frais de télécommunication liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site restent à la charge de l’Acheteur.

Lors de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir les informations requises et garantit l’exactitude de ces informations.

Tout Acheteur inscrit sur le site sera lié par toute commande définitivement validée, impliquant la saisie de son adresse e-mail et postale, sous réserve du droit de rétractation défini ci-dessous.

En cas d’inactivité prolongée pendant la connexion, la sélection des produits faite avant cette inactivité ne sera peut-être plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection depuis le début.

Conformément à l’article 1127-1 nouveau du Code civil, avant de confirmer définitivement sa commande, l’Acheteur peut revenir en arrière pour corriger et modifier sa commande et les informations précédemment fournies.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie de l’Acheteur ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces cas, les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

1.2 Confirmation de la Commande

La confirmation de la commande se déroule conformément aux dispositions du Code de la consommation, suivant le processus du “double clic”.

Le processus du “double clic” implique les étapes suivantes :

1. Un premier clic pour ajouter le produit au panier.
2. Un deuxième clic pour valider le panier après avoir eu la possibilité de vérifier le contenu de la commande, de le modifier si nécessaire, et de fournir les informations relatives au paiement et à la livraison.

Il est important de noter que la validation de la commande entraîne le paiement immédiat de celle-ci par l’Acheteur. Après la validation de la commande par l’Acheteur par le biais du “double clic”, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des informations sera envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais, et au plus tard au moment de la livraison. Il est donc impératif que l’Acheteur fournisse une adresse e-mail valide lors de la saisie de ses informations.

Toute commande validée par l’Acheteur via le processus du “double clic” (double validation) constitue une acceptation irrévocable, pouvant être remise en cause uniquement dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. En particulier, la commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du site, y compris lors de commandes.

1.3 Pré-Commande

Certains articles peuvent être mis en pré-commande sur le site avant leur date de sortie officielle.

Les clients ont la possibilité de pré-commander ces articles, en prenant en compte la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de pré-commande.

Le vendeur, étant responsable de la commercialisation de ses produits, se réserve le droit de modifier la date de sortie à tout moment.

Lorsqu’un client pré-commande un produit sur le site, le paiement est effectué comme pour une commande standard, indépendamment du contenu du panier, qui peut inclure d’autres articles en commande standard. La livraison du produit sera effectuée quelques jours après la date de sortie officielle.

 

PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT

 

2.2 Modalités de Paiement

Toutes les commandes doivent être réglées en euros, et le paiement s’effectue en ligne par le biais d’une carte bancaire ou du compte PayPal du client. L’acheteur est débité du montant total indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa passation.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est légalement autorisé à utiliser sa carte de paiement (en paiement unique ou en plusieurs fois) ou son compte PayPal pour régler sa commande, et que ces moyens de paiement disposent des fonds nécessaires pour couvrir tous les coûts associés à la commande effectuée sur le site. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement employé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement d’une somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les modes de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;

• Paiement par compte PayPal.

Les informations fournies lors du paiement par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par PayPal. Le vendeur n’a pas accès à ces données bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs. Par conséquent, ces informations doivent être fournies à chaque nouvelle transaction sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la livraison ou l’honoration d’une commande passée par un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou en cas de litige de paiement en cours de traitement.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de l’intégralité de la commande, conformément à l’article 1366 du nouveau Code civil, et entraînent l’exigibilité des montants engagés lors de la sélection des produits sur le bon de commande. Cette validation est considérée comme une signature et une acceptation explicite de toutes les opérations effectuées sur le site. Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements entre l’acheteur et le vendeur.

 

3. LIVRAISON

 

3.1 Zones de livraison

Les Produits sont proposés à l’envoie en Europe, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.

Pour tous les Produits expédiés au DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

3.2 Modes de Livraison et Délais

Lors de la commande, l’acheteur a le choix entre les options suivantes pour la livraison :

• Livraison en point relais via Mondial Relay ;
• Livraison à domicile via Colissimo.

La livraison se définit comme le transfert de la possession physique ou du contrôle des produits au client. À moins de circonstances particulières ou d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, les articles commandés sont livrés en une seule expédition.

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués ci-dessous. Le client peut vérifier l’état de sa commande dans la rubrique “Mon compte” du site et suivre l’acheminement de son colis via les sites web du transporteur en utilisant le numéro de suivi qui lui sera transmis par voie électronique suite à la réussite de sa transaction. Toutefois, il est important de noter que ces délais sont donnés à titre indicatif.

Option Mondial Relay : Ce mode de livraison garantit au client la réception de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Le colis est pris en charge par Mondial Relay et remis à l’adresse du point relais choisi par le client. Lorsque le colis atteint le point relais sélectionné, le client reçoit une notification par e-mail ou SMS, et il dispose de huit (8) jours pour venir récupérer son colis. À défaut, le colis sera renvoyé à l’expéditeur.

Option Colissimo : Ce mode de livraison garantit au client la réception de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Le colis est pris en charge par La Poste et livré à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Veuillez noter que la livraison est offerte pour les achats en France métropolitaine à partir de 150 euros d’achats.

3.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et selon le poids de la commande. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

3.5 Douanes

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.

 

3.6. Absence d’échange standard

Le Vendeur ne fait pas d’échange standard.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits Physiques contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 7.1 des présentes. A noter que les kits de couture ne peuvent pas être reprit ni remboursé, ni échangé. 

Pour un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.

 

4. DROIT DE RETRACTATION

 

4.1 Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur.  Il est important que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf, avec l’étiquette d’achat, non portés ni lavés. Ce retour doit être effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client. Pour les kits de couture et produits numériques, type “Patron PDF”, il est important de noter qu’ils ne sont pas éligibles au processus de retour. 

Pour être acceptés en retour, les produits doivent être dans leur état d’origine, complets (y compris l’emballage, les accessoires, et la notice), et accompagnés du bon de retour. Les produits qui ne satisfont pas à ces conditions ou qui sont endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier ou par e-mail en utilisant les coordonnées du vendeur indiquées dans les présentes.

Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des produits achetés sera remboursé. Veuillez noter que les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. En ce qui concerne les frais de retour pour les produits livrés en France, ils sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le client, conformément aux conditions énoncées dans cet article.

Pour les retours en provenance de l’étranger (hors France), les frais de retour sont à la charge du client, et aucun frais de traitement ne sera déduit du remboursement des articles retournés, à condition qu’ils soient conformes.

Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition de ce produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

4.2 Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète où abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. De plus, les kits de couture ne peuvent pas être renvoyés. Là responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. 

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site, tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les animations, les programmes, les éléments graphiques, les utilitaires, les bases de données, les logiciels, ainsi que toute autre technologie sous-jacente, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur. Cela inclut la marque “Izaure” ainsi que toutes les marques, qu’elles soient figuratives ou non, et en général tous les autres éléments tels que les illustrations, les images et les logos présents sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non. À noter que les droits sur les visuels des Produits, les marques et les logos des fournisseurs et des partenaires éventuels du Vendeur, tels qu’ils apparaissent sur le Site, restent la propriété de ces tiers.

Le Vendeur détient l’intégralité des droits de propriété attachés au Site et à ses composants, ainsi que les licences requises. Il possède les droits de propriété intellectuelle sur les concepts, les contenus éditoriaux, les vidéos et les logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. En aucun cas, les présentes CGV ne confèrent au Client, de manière explicite ou implicite, un droit sur les noms, les marques, les sigles, les logos et les autres signes distinctifs du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, leurs marques et logos présentés sur le Site.

Par conséquent, il est strictement interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société IZAURE.

Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, vidéos, quel que soit le support, sans l’accord exprès et préalable du Vendeur, est formellement interdite. Cela s’applique également à toute combinaison ou conjonction avec d’autres marques, symboles ou logos visant à créer un logo composite. La même restriction s’applique à tous les brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient enregistrés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

Il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales les patrons et les éléments qui les composent vendus sur le Site. Par extension, la vente de vêtements confectionnés à partir des kits de couture proposés sur le Site est également prohibée, sauf autorisation exceptionnelle dans le cadre de collaborations initiées par le Vendeur ou par le biais d’accords spécifiques.

Toute reproduction, notamment par impression sur support papier ou duplication numérique, doit se conformer aux lois sur la copie privée.

La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange ou toute autre forme de diffusion, gratuite ou payante, des patrons de couture vendus sur le Site, en tout ou en partie, sont strictement interdits, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

Le Vendeur interdit formellement l’insertion de liens hypertextes profonds vers le Site, ainsi que l’utilisation de la technique de transclusion. Toute personne souhaitant établir un lien simple renvoyant directement au Site depuis son site Internet personnel devra préalablement obtenir l’autorisation expresse du Vendeur.

 

10. COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse des données, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGV. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

11. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé (i) qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur ou (ii) qu’au moment où le Client remet les Produits au transporteur de son choix.