Masques 100% coton BIO

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.izaure.com (ci-après « le Site ») les informations suivantes :

Le Site est la propriété exclusive de et édité par : 

Madame SULEIMAN Asma (ci-après « Mlle SULEIMAN Asma »)
Numéro SIRET : 83221294800026

Monsieur ELOMARI Maxime (ci-après « Mr ELOMARI Maxime »)
Numéro SIRET : 53851320100029

A l’adresse :
Mme Suleiman Asma
Izaure
Boîte postale 92078
Cedex 69616 Villeurbanne

Contact : hello@izaure.com

 

Le Site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions établies entre Mlle SULEIMAN Asma et Mr ELOMARI Maxime exerçant sous le nom de marque Izaure (ci-après « Izaure ») et habilitées à vendre des produits de prêt-à-porter et accessoires de la marque Izaure (« Produits ») proposés à la vente sur le Site.

Une partie du Site fonctionne selon un système de précommande. Ainsi lors d’une précommande (ci-après « Précommande »), le Client reconnaît que si l’objectif minimum de précommande n’est pas atteint à la date limite indiquée, il sera remboursé de la totalité de son achat et la production du Produit ne sera effectuée. La production étant limitée, si le Client achète un produit disponible, il reconnaît ne pas pouvoir changer de taille après réception. Toute prise de commande (ci-après « les Commandes ») ou de Précommande de Produits figurant sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, dans la mesure où le Client souhaite commander un Produit disponible à la vente sur la boutique du Site Izaure, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de ces CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client déclare également avoir la capacité de conclure le présent contrat, soit avoir la majorité légale de dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des produits. 

Ces CGV pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

  • Produits 

 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Izaure présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter. 

Les offres en stock présentées par Izaure ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

Les offres en précommandes présentées par Izaure ne sont valables que dans la limite de temps disponible et de la quantité proposée à la précommande. 

Les photos représentant les Produits ont seulement une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Spécificités liées aux masques barrières : 

    Le Client est informé à travers l’ensemble du descriptif Produit « Lots de masques anti-projection lavables », disponible sur le Site, de l’ensemble des informations et des préconisations à l’égard de l’utilisation dans un cadre personnel des Masques barrières. 

En acceptant les présentes CGV, le Client atteste avoir pris connaissance de l’ensemble de ces préconisations. Izaure ne pourra être tenue responsable et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects qui seraient causés au Client, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation du Produit. 

Concernant la possibilité de rétractation, et par soucis d’hygiène, les retours et échanges sur ce type de Produit ne sont pas acceptés.

 

  • Prix 

 

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC (« TVA non applicable - article 293 B du CGI » et sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Izaure. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. 

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

  • Commande 

 

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Izaure se réserve le droit de refuser les commandes de Masques en quantités importantes.

En cliquant sur « C’est tout bon, je passe commande ! » au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV.

Le Client recevra par courrier électronique la facture ainsi qu’un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments récapitulatifs et constitutifs du contrat (produits commandés, prix, estimation des délais de livraison, frais d’expédition, etc).  

Annulation de commande

Le client se voit le droit d’annuler sa commande si celle-ci n’a pas encore été expédiée. L’expédition de la commande prend effet dès que le colis est déposé au logisticien. L’annulation de la commande peut se faire directement depuis le formulaire de contact Sujet “Annuler ma commande” en indiquant le numéro de commande liée à la commande. L’annulation de la commande est effective à réception d’une confirmation par mail d’Izaure. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, Izaure en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé selon les délais imposés par l’organisme bancaire.

Il est fortement recommandé de conserver l’accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande. 

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. 

Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Izaure contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer la décision d’un remboursement de la somme versée par le Client. 

Izaure se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au règlement d'une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier.

  • Paiement

 

Le Client paie la totalité du prix dû dès la validation de la commande. Izaure accepte seulement le règlement des achats effectués sur son Site avec les cartes bancaires.
Lors d’un règlement, une autorisation de paiement sera effectuée lors de la Commande à travers la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données transmises sont correctes. Le montant sera crédité sur le compte bancaire du Client lorsque l’envoie du produit sera effectué.  

Izaure se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Izaure se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en court ou relatif à une commande antérieure. 

Les Produits livrés restent la propriété d’Izaure jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Izaure dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

  • Livraison et délais 

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse choisie doit être celle de l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix dès lors que cela est clairement précisé lors du règlement de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales, ni dans des points relais. 

Les informations communiquées lors de la prise de commande et de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client doivent être exactes, complètes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Izaure ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s). Dans ce cas, si le Client souhaite reprogrammer une livraison en rectifiant son adresse, il se voit dans l’obligation de prévenir Izaure des nouvelles coordonnées de livraison et  de régler à nouveau les frais de livraison. Dans le cas contraire, s’il ne souhaite pas reprogrammer sa livraison, sa commande sera alors annulée et il se verra remboursé du montant de la Commande (hors frais de livraison). 

Dans le cas où le colis n’est pas conforme aux dimensions de la boîte aux lettres du Client, il sera alors déposé au bureau de poste le plus proche dans un délai fourni par le logisticien. Dans le cas où le colis n’a pas été récupéré au bureau de Poste dans les délais indiqués, le colis sera renvoyé chez Izaure. Dans ce cas, si le Client souhaite reprogrammer une livraison, il se voit dans l’obligation de prévenir Izaure et de régler à nouveau les frais de livraison. Dans le cas contraire, s’il ne souhaite pas reprogrammer sa livraison, sa commande sera alors annulée et il se verra remboursé du montant de la Commande (hors frais de livraison). 

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. 

Izaure ne peut être tenu responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeur. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, attestée par le système de contrôle utilisé par celui-ci. 

 

 

  • Faculté de rétractation

 

Spécificités liées aux Masques barrières : par soucis d’hygiène, les retours et échanges sur ce type de Produit ne sont pas acceptés.

 

  • Garantie légale

 

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Izaure répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance du produit dans le respect des conditions des article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et est tenue, selon l’article 1641 du Code civil, de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rende impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui le diminue tellement que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. 

En matière de garantie légale de conformité, le Client : 

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L.211-19 du Code de la consommation.
    Izaure se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. 
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit de se faire restituer le prix, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

  • Loi applicable 

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Izaure pour obtenir une solution amiable. 

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. 

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/mediation-de-la-consommation

 

  • Informatique et liberté 

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Izaure est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Les données collectées pourront être supprimées à la suite de

  • La suppression du compte du Client : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur à l’adresse mail suivante:  lien vers le formulaire avec le sujet supprimer mes données en rappelant votre nom, prénom et adresse mail. 
  • 3 ans d’inactivité : Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

 

  • Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur 

 

Izaure s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; 
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; 
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.



izaure, c'est...

Des questionnaires créatifs

pour exprimer ton style et sans limite

Des créations exclusives

pour te sentir un peu plus unique

Une production européenne

pour favoriser le circuit court et la qualité

Une opportunité

de devenir créateur et d'être rémunéré pour tes idées !